T 0556/15 (UTILISATION D AGENTS EPAISSISSANTS POUR LA FABRICATION DE CAPSULES … of 1.6.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T055615.20170601
Date de la décision : 01 Juin 2017
Numéro de l'affaire : T 0556/15
Numéro de la demande : 03814478.8
Classe de la CIB : A61K 9/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : UTILISATION D AGENTS EPAISSISSANTS POUR LA FABRICATION DE CAPSULES MOLLES, ET PROCEDE DE FABRICATION DE FILMS
Nom du demandeur : Paris, Laurence
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé : Vice substantiel de procédure (oui)
Renvoi à la première instance
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0951/52
T 1842/09
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0233/18

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