T 0245/15 () of 16.10.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T024515.20151016
Date de la décision : 16 Octobre 2015
Numéro de l'affaire : T 0245/15
Numéro de la demande : 11744032.1
Classe de la CIB : B60B 7/00
B60B 7/06
B60B 33/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 251 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : ROULETTE AVEC FLASQUE
Nom du demandeur : TENTE ROULETTES POLYMERES-BRUANDET
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 109
European Patent Convention R 103
Mot-clé : Révision préjudicielle - remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0300/89
T 0296/96
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

5 references found.

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