T 2181/13 () of 10.2.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T218113.20150210
Date de la décision : 10 Fevrier 2015
Numéro de l'affaire : T 2181/13
Numéro de la demande : 08805845.8
Classe de la CIB : F16F 1/36
F16F 15/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : DISPOSITIF ANTIVIBRATOIRE
Nom du demandeur : Hutchinson
Nom de l'opposant : Trelleborg Automotive Germany GmbH
Continental AG
Trelleborg Modyn
Chambre : 3.2.08
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99(1)(a)
Mot-clé : Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Modifications - extension de la revendication (non)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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