T 2030/13 (Composition de nettoyage/L'OREAL) of 20.12.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T203013.20161220
Date de la décision : 20 Décembre 2016
Numéro de l'affaire : T 2030/13
Numéro de la demande : 07115223.5
Classe de la CIB : A61K 8/02
A61K 8/44
A61K 8/60
A61K 8/73
A61K 8/81
A61Q 19/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 320 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de nettoyage contenant des polymères superabsorbants
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 84
Mot-clé : Revendications - clarté (non)
Revendications - revendication comprenant caractéristiques entre parenthèses
Revendications - disclaimer comprenant des marques commerciales
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/03
G 0001/16
T 0447/10
T 2130/11
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

6 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

Case Law of the Enlarged Board

General Case Law