T 2517/11 () of 12.10.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T251711.20161012
Date de la décision : 12 Octobre 2016
Numéro de l'affaire : T 2517/11
Numéro de la demande : 08865193.0
Classe de la CIB : G10L 19/02
H04N 7/30
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : CODAGE/DECODAGE PAR TRANSFORMEE, A FENETRES ADAPTATIVES
Nom du demandeur : Orange
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Démonstration de l'existence d'une caractéristique technique cachée dans un procédé connu
L'homme du métier doit avoir des raisons de rechercher l'existence de caractéristiques cachées (non)
Activité inventive - nouvelle formulation du problème technique
Exergue :

Le fait que l'existence d'une caractéristique technique "cachée" - à savoir une caractéristique implicitement présente dans un document de l'état de la technique dont l'existence ne saurait, cependant, être établie à la seule lecture du document considéré - d'un procédé connu de l'état de la technique ne puisse être établie qu'en ayant recours à une démonstration mathématique ne fait nullement obstacle à sa prise en compte en tant que caractéristique divulguée, la démonstration mathématique établissant le caractère accessible de la caractéristique "cachée". L'argument selon lequel il n'existe aucune raison objective de procéder à une telle démonstration n'affecte en rien ce constat (cf. points V et 5.2.1).

Décisions citées :
G 0001/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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