T 2187/09 () of 23.10.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T218709.20141023
Date de la décision : 23 Octobre 2014
Numéro de l'affaire : T 2187/09
Numéro de la demande : 05292208.5
Classe de la CIB : B61L 27/00
B61L 15/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 311 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système de sécurité embarqué sur un véhicule ferroviaire
Nom du demandeur : ALSTOM BELGIUM S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 84
Mot-clé : Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 3003/18

3 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Offical Journal of the EPO

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application