T 0422/09 () of 18.1.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T042209.20110118
Date de la décision : 18 Janvier 2011
Numéro de l'affaire : T 0422/09
Numéro de la demande : 00420019.2
Classe de la CIB : A63C 19/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Piquets supports de filets et perches de sondage de la neige
Nom du demandeur : Costa, Antoine
Nom de l'opposant : SECOMATE
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 100
Mot-clé : Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0130/89
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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