T 1282/08 (Acariens/STALLERGENES) of 22.6.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T128208.20110622
Date de la décision : 22 Juin 2011
Numéro de l'affaire : T 1282/08
Numéro de la demande : 02290444.5
Classe de la CIB : A01K 67/033
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de culture d'acariens, préparation nutritive pour ce procédé, et préparation d'extraits allergéniques à partir de ces acariens
Nom du demandeur : Stallergenes S.A.
Nom de l'opposant : Alk-Abello A/S (01)
Citeq B.V. (02)
Chambre : 3.3.04
Sommaire : cf. points 16 à 22
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé : Document produit tardivement - pertinent (oui) - admis (oui)
Renvoi de l'affaire à la première instance (oui)
Répartition des frais en faveur de l'intimé (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0847/93
T 0715/95
T 0758/99
T 0890/00
T 1182/01
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0493/12
T 0297/13

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