T 0714/08 () of 4.3.2010

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2010:T071408.20100304
Date de la décision : 04 Mars 2010
Numéro de l'affaire : T 0714/08
Numéro de la demande : 96400115.0
Classe de la CIB : A61K 7/13
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Bristol-Myers Squibb Company
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé : Requête principale et subsidiaire 1 : modifications non admissibles : restrictions aboutissant à des combinaisons particulières de composés non divulguées telles
Requête subsidiaire 2 : modifications non admissibles : généralisation d'exemple
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0288/92
T 0680/93
T 0615/95
T 0050/97
T 0962/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0792/07
T 0592/08
T 0447/09
T 0245/10
T 1267/11
T 1149/20

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t080714fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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