T 1407/06 (Granulométrie moyenne/L'AIR LIQUIDE) of 9.12.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T140706.20081209
Date de la décision : 09 Décembre 2008
Numéro de l'affaire : T 1407/06
Numéro de la demande : 98401598.2
Classe de la CIB : B01D 53/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de séparation d'un flux gazeux par un procédé PSA
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
Nom de l'opposant : 1) Grace GmbH
2) Chemiewerk Bad Köstritz GmbH
3) Tricat Zeolites GmbH
4) UOP
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé : Modification supportée (Requête principale et subsidiaire) : non - modification pas déductible directement et sans ambigüité des documents originaux de la demande
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0296/96
T 0025/03
T 1408/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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