T 0116/06 (Système informatique d'encaissement/INFOMIL) of 22.10.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T011606.20081022
Date de la décision : 22 Octobre 2008
Numéro de l'affaire : T 0116/06
Numéro de la demande : 98936463.3
Classe de la CIB : G06F 17/60
G07G 1/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 55 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif, procédé et système informatique d'encaissement pour délivrer automatiquement des billets d'avantages commerciaux
Nom du demandeur : INFOMIL E.U.R.L.
Nom de l'opposant : Opposante 01: CATALINA MARKETING INTERNATIONAL, INC.
Opposante 02: AtosEuronext Payment Solutions S.A.
Opposante 03: STIME S.A.S.
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 112(1)(a)
Mot-clé : Activité inventive (non)
Grande Chambre de recours - saisine (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0002/83
T 0931/95
T 1194/97
T 1053/98
T 0641/00
T 0764/02
T 0154/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
G 0003/08

9 references found.

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