T 1514/05 () of 1.7.2009

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2009:T151405.20090701
Date de la décision : 01 Juillet 2009
Numéro de l'affaire : T 1514/05
Numéro de la demande : 01420148.7
Classe de la CIB : B32B 15/01
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Tôles en alliage d'aluminium plaquées pour éléments de structure d'aéronefs
Nom du demandeur : ALCAN RHENALU
Nom de l'opposant : Aleris Aluminum Koblenz GmbH
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non - solution évidente)
Exergue :

3.3.7

Décisions citées :
T 0623/97
T 0967/97
T 0400/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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