T 1379/05 (Gestion cellules immuno-compétentes/LEFESVRE) of 20.2.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T137905.20060220
Date de la décision : 20 Fevrier 2006
Numéro de l'affaire : T 1379/05
Numéro de la demande : 99911899.5
Classe de la CIB : C12N 5/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et système de gestion de lots de cellules immuno-compétentes en vue d'utilisations différées
Nom du demandeur : Lefesvre, André, et al
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.08
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 96(2)
European Patent Convention 1973 Art 109(1)
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 R 51(2)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Vice substantiel de procédure (oui)
Remboursement de la taxe de recours (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0003/03
J 0032/95
T 0084/82
T 0640/91
T 0951/92
T 0487/93
T 0520/94
T 0921/94
T 0121/95
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0567/06

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