T 0812/04 (Dispositif vidéo/RENAULT) of 18.11.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T081204.20051118
Date de la décision : 18 Novembre 2005
Numéro de l'affaire : T 0812/04
Numéro de la demande : 98933730.8
Classe de la CIB : H04N 7/18
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif vidéo et système de transmission d'informations vidéo et audio pour le télédiagnostic
Nom du demandeur : Renault S.A.S.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 122(1)
European Patent Convention 1973 Art 122(2)
European Patent Convention 1973 Art 122(3)
European Patent Convention 1973 R 65(1)
European Patent Convention 1973 R 81(1)
European Patent Convention 1973 R 101(6)
Mot-clé : Signification - cessation du mandat
Rétablissement dans le délai de quatre mois exposant les motifs de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0828/94
T 0428/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0010/20

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