T 0977/02 () of 16.6.2004

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2004:T097702.20040616
Date de la décision : 16 Juin 2004
Numéro de l'affaire : T 0977/02
Numéro de la demande : 96924007.6
Classe de la CIB : H02K 1/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Machine électrique recyclable et procédé de fabrication d'une carcasse d'inducteur ou d'induit pour cette machine
Nom du demandeur : ECIA - Equipements et Composants pour l'Industrie Automobile
Nom de l'opposant : Aplicaciones de Metales Sinterizados, SA
Höganäs AB
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
Mot-clé : Nouveauté - (oui) utilisation d'un matériau dans un but nouveau
Activité inventive (oui)
Changement de catégorie d'une revendication - extension (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/88
G 0006/88
T 1063/02
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t020977fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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