T 1699/15 () of 20.12.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T169915.20161220
Date de la décision : 20 Décembre 2016
Numéro de l'affaire : T 1699/15
Numéro de la demande : 07858532.0
Classe de la CIB : A01D 41/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : DISPOSITIF DE RECUPERATION DE LA MENUE PAILLE SUR UNE MOISSONNEUSE BATTEUSE
Nom du demandeur : Bon, Alain
Nom de l'opposant : THIERART/SCIACCALUGA, M. Grégory
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 104(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 16(1)
Mot-clé : Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Activité inventive - (non)
Répartition des frais - (non)
Exergue :

Voir motifs, point 3

Décisions citées :
T 1649/10
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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