T 1794/12 () of 16.1.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T179412.20180116
Date de la décision : 16 Janvier 2018
Numéro de l'affaire : T 1794/12
Numéro de la demande : 05825267.7
Classe de la CIB : H01M 2/10
G01R 11/04
G01R 21/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : DISPOSITIF D'ALIMENTATION A PILE POUR UN APPAREIL DE COMPTAGE D'ENERGIE, ET APPAREIL DE COMPTAGE D'ENERGIE
Nom du demandeur : Itron France
Nom de l'opposant : EMH metering GmbH & Co. KG
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 84
Mot-clé : Nouveaux arguments - admissibilité (obiter dictum)
Interprétation du terme "moyens"; ("moyens" vs. "moyen")
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1914/12

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