| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2016:T251711.20161012 | ||||||||
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| Date de la décision : | 12 Octobre 2016 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 2517/11 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 08865193.0 | ||||||||
| Classe de la CIB : | G10L 19/02 H04N 7/30 |
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| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | B | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | CODAGE/DECODAGE PAR TRANSFORMEE, A FENETRES ADAPTATIVES | ||||||||
| Nom du demandeur : | Orange | ||||||||
| Nom de l'opposant : | - | ||||||||
| Chambre : | 3.4.01 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Démonstration de l'existence d'une caractéristique technique cachée dans un procédé connu L'homme du métier doit avoir des raisons de rechercher l'existence de caractéristiques cachées (non) Activité inventive - nouvelle formulation du problème technique |
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| Exergue : |
Le fait que l'existence d'une caractéristique technique "cachée" - à savoir une caractéristique implicitement présente dans un document de l'état de la technique dont l'existence ne saurait, cependant, être établie à la seule lecture du document considéré - d'un procédé connu de l'état de la technique ne puisse être établie qu'en ayant recours à une démonstration mathématique ne fait nullement obstacle à sa prise en compte en tant que caractéristique divulguée, la démonstration mathématique établissant le caractère accessible de la caractéristique "cachée". L'argument selon lequel il n'existe aucune raison objective de procéder à une telle démonstration n'affecte en rien ce constat (cf. points V et 5.2.1). |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t112517fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021