T 1127/10 (Procédé de traitement capillaire et utilisation du procédé pour le … of 14.5.2013

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2013:T112710.20130514
Date de la décision : 14 Mai 2013
Numéro de l'affaire : T 1127/10
Numéro de la demande : 04290947.3
Classe de la CIB : A61K 8/68
A61Q 5/06
A61Q 5/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 156 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de traitement capillaire et utilisation du procédé pour le lissage des cheveux
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Activité inventive, toutes les requêtes (non) : tests comparatifs non reproductibles et non significatifs
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0826/11
T 1962/12
T 0383/13
T 2304/16

5 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: III Amendments

General Case Law