T 0245/98 (Composition cosmétique/L'OREAL) of 11.10.2001

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2001:T024598.20011011
Date de la décision : 11 Octobre 2001
Numéro de l'affaire : T 0245/98
Numéro de la demande : 92920525.0
Classe de la CIB : A61K 7/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Utilisation en cosmétique ou en application topique d'une dispersion aqueuse à base d'organopolysiloxanes et d'un copolymère réticule d'acrylamide/acid 2-acrylamido 2-methylpropane sulfonique neutralisé
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Requête principale - faisabilité : oui
Objections relatives à la clarté de la revendication ne remettant pas en cause la faisabilité de l'invention
Nouveauté : oui - pas de divulgation concrète dans l'état de la technique
Renvoi à la première instance : oui - deux niveaux de juridiction pour l'appréciation de l'activité inventive
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0960/98
T 0573/99
T 0396/02
T 0732/03

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