T 0027/97 (Crypthographie à clés publiques/FRANCE TELECOM) of 30.5.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T002797.20000530
Date de la décision : 30 Mai 2000
Numéro de l'affaire : T 0027/97
Numéro de la demande : 88400670.1
Classe de la CIB : H04L 9/30
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et contrôleur pour cryptographier un message selon un algorithme à clé publique
Nom du demandeur : FRANCE TELECOM, et al
Nom de l'opposant : Koninklijke Philips Electronics N.V.
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 52(2)(c)
European Patent Convention 1973 Art 52(3)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 100(a)
Mot-clé : CBE art. 52(2) - inventions brevetables - invention exclue de la brevetabilité (non)
CBE art. 56 - activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0258/97
T 0641/00
T 0619/02
T 0953/04
T 1326/06
T 2230/10

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