T 0895/90 (Etat de la technique le plus proche/SOGEFINA) of 23.9.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T089590.19930923
Date de la décision : 23 Septembre 1993
Numéro de l'affaire : T 0895/90
Numéro de la demande : 81400497.4
Classe de la CIB : A15C 5/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de mise en terre des graines pour les semis dits de précision et semoir mettant en oeuvre un tel procédé
Nom du demandeur : Société de Gestion Financière Armoricaine SA (SOGEFINA)
Nom de l'opposant : Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
Kongskilde Benelux B.V. of Breda (The Netherlands)
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive : définition de l'état de la technique le plus proche de l'invention
Inventive step - state of the art
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0219/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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