J 0020/96 () of 28.9.1998

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1998:J002096.19980928
Date de la décision : 28 Septembre 1998
Numéro de l'affaire : J 0020/96
Numéro de la demande : 91913849.5
Classe de la CIB : G06F 15/30
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et coupleur servant à interfacer un support de données portable avec un processeur central
Nom du demandeur : MICRO CARD TECHNOLOGIES, INC.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.1.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 91(1)(a)
European Patent Convention 1973 Art 91(3)
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 Art 119
European Patent Convention 1973 Art 121
European Patent Convention 1973 Art 122
European Patent Convention 1973 Art 133(2)
European Patent Convention 1973 R 26(2)(d)
European Patent Convention 1973 R 67
European Patent Convention 1973 R 78(2)
European Patent Convention 1973 R 82
European Patent Convention 1973 R 101(2)
Mot-clé : Adresse - dernière adresse connue
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0018/90
J 0016/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0017/98
J 0005/04
J 0008/07

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