T 0497/97 () of 25.7.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T049797.19970725
Date de la décision : 25 Juillet 1997
Numéro de l'affaire : T 0497/97
Numéro de la demande : 89402554.3
Classe de la CIB : A61F 13/15
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Serviette périodique
Nom du demandeur : JAMES RIVER
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Renvoi pour poursuite de la procédure
Remboursement de la taxe de recours (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0689/90
T 0860/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

3 references found.

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