T 0165/96 (Délavage/CAYLA) of 30.5.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T016596.20000530
Date de la décision : 30 Mai 2000
Numéro de l'affaire : T 0165/96
Numéro de la demande : 90901828.5
Classe de la CIB : C11D 11/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de délavage hétérogène d'articles à base de coton teint
Nom du demandeur : CAYLA
Nom de l'opposant : Novo Nordisk A/S
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
Mot-clé : Nouveauté - requête principale (non)
Accessibilité au public (oui)
Activité inventive - requête auxiliaire (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/92
T 0952/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1553/06
T 0834/09

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