T 0334/94 () of 25.9.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T033494.19970925
Date de la décision : 25 Septembre 1997
Numéro de l'affaire : T 0334/94
Numéro de la demande : 85400236.7
Classe de la CIB : C08G 18/42
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé pour améliorer la résistance à l'hydrolyse des élastomères d'uréthanne saturés, compositions pour la mise en oeuvre de ce procédé et produits obtenus
Nom du demandeur : WITCO
Nom de l'opposant : BASF Lacke + Farben AG
Unilever PLC/Unilever N.V.
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (oui) - combinaison non évidente de caractéristiques connues
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0004/95
T 0002/83
T 0803/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0899/97
T 0956/02
T 0756/09

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