T 0131/92 () of 3.3.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T013192.19940303
Date de la décision : 03 Mars 1994
Numéro de l'affaire : T 0131/92
Numéro de la demande : 81400449.5
Classe de la CIB : C08B 37/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 911 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Mucopolysaccharides possédant des propriétés biologiques, leur préparation et leur application en tant que médicaments
Nom du demandeur : D.R.O.P.I.C.
Nom de l'opposant : Rhône Poulenc Santé
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 87
Mot-clé : Exposé de l'invention (clair et suffisant) - définition des produits à interpréter en fonction des méthodes d'analyse couramment utilisées lors de la date de dépôt
Droit de priorité (non) - introduction d'une caractéristique déterminante pour les propriétés des produits
Nouveauté (confirmée)
Activité inventive (oui) - analyse ex post facto
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0073/88
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0134/94

3 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

General Case Law