T 0492/91 (Bis-imides ignifugeantes/ATOCHEM) of 4.1.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T049291.19940104
Date de la décision : 04 Janvier 1994
Numéro de l'affaire : T 0492/91
Numéro de la demande : 87400293.4
Classe de la CIB : C07D 209/58
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de préparation d'imides halogénés, compositions les contenant et leur application comme agents d'ignifugation
Nom du demandeur : Efl Atochem S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 82
European Patent Convention 1973 R 30
Mot-clé : Unité d'invention (oui-après modification)
Unity - (yes) after amendment
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t910492fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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