| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:1993:T047891.19930602 | ||||||||
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| Date de la décision : | 02 Juin 1993 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0478/91 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 84402113.9 | ||||||||
| Classe de la CIB : | F16H 55/44 B21H 1/04 |
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| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | B | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Procédé de fabrication d'une poulie à gorges multiples en V et poulie ainsi réalisée | ||||||||
| Nom du demandeur : | AUBECQ AUXI S.A. | ||||||||
| Nom de l'opposant : | Winkelmann & Pannhoff GmbH Herzing & Schroth GmbH & Co |
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| Chambre : | 3.2.01 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Activité inventive (non) Préjugé technique général (non) Indice révélateur d'activité inventive : long temps écoulé entre une antériorité (1899) et le brevet européen Indice démontrant l'activité inventive (non) Inventive step (no) - prejudices in the art (no) Inventive step (no) - indicia (no) |
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| Exergue : |
Le long espace de temps à considérer n'est pas celui qui s'est écoulé entre le moment où un document a été publié et celui où le brevet européen mettant à profit l'enseignement de ce document a été déposé mais bien celui qui a existé entre le moment où le problème est apparu et le moment où le brevet européen y apportant la solution a été déposé (point 3.6 des motifs). |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t910478fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021