T 0257/91 () of 17.11.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T025791.19921117
Date de la décision : 17 Novembre 1992
Numéro de l'affaire : T 0257/91
Numéro de la demande : 81400060.0
Classe de la CIB : G21C 3/34
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 800 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Grille entretoise pour assemblage combustible de réacteur nucléaire
Nom du demandeur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Nom de l'opposant : Siemens Aktiengesellschaft
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 83
Mot-clé : Requête principale : Activité inventive (non)
Requête accessoire : Exposé de l'invention (insuffisant)
Main request: inventive step (no)
Auxiliary request: disclosure - sufficiency - (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0159/07

1 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: I Patentability