T 0411/89 () of 20.12.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T041189.19901220
Date de la décision : 20 Décembre 1990
Numéro de l'affaire : T 0411/89
Numéro de la demande : 83401108.2
Classe de la CIB : A23D 3/02
Langue de la procédure : FR
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et installation pour l'obtention d'un produit gras en tout point comparable au beurre
Nom du demandeur : Cooperative Agricole La Noelle
Nom de l'opposant : Krayer
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
Mot-clé : Novelty (yes)
Inventive step (yes) - non obvious solution
Product obtained by process; definition admissible
failing other relevant definitions
Sufficiency of disclosure (yes)
Document filed outside the opposition period - not
considered
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - solution non évidente
Produit obtenu par le procédé - définition admissible
en l'absence d'autres définitions pertinentes
Suffisance de l'exposé (oui)
Document présenté en dehors du délai d'opposition -
non-prise en compte
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0150/82
T 0002/83
T 0156/84
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0282/90
T 0020/94
T 1164/97
T 0728/98
T 1146/04
T 0868/09
T 0682/10
T 0422/12

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