T 1377/15 () of 2.6.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T137715.20160602
Date de la décision : 02 Juin 2016
Numéro de l'affaire : T 1377/15
Numéro de la demande : 10723226.6
Classe de la CIB : G06T 1/00
G06K 9/46
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 318 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : DETERMINATION DE DESCRIPTEUR DANS UN CONTENU MULTIMEDIA
Nom du demandeur : Orange
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 106(1)
European Patent Convention R 71(3)
Mot-clé : Recevabilité d'un recours contre une notification selon la règle 71(3) CBE (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0008/81
T 1181/04
T 1226/07
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t151377fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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