T 0843/15 () of 21.11.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T084315.20171121
Date de la décision : 21 Novembre 2017
Numéro de l'affaire : T 0843/15
Numéro de la demande : 09802552.1
Classe de la CIB : F27B 7/20
C04B 7/36
F27D 17/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 550 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PROCÉDÉ DE FABRICATION DE CLINKER DE CIMENT DANS UNE INSTALLATION, ET INSTALLATION DE FABRICATION DE CLINKER DE CIMENT EN TANT QUE TELLE
Nom du demandeur : Fives FCB
Nom de l'opposant : ThyssenKrupp Industrial Solutions AG
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54(2)
Mot-clé : Moyens invoqués tardivement - document admis par la première instance (oui)
Etat de la technique - présentation PowerPoint - accessibilité au public (non)
Etat de la technique - dcoument envoyé par courriel - accessibilité au public (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1212/97
T 1081/01
T 1652/08
T 2003/08
T 2513/11
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0335/15
T 1134/16
T 2583/16

9 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: I Patentability

Case Law Book: III Amendments

General Case Law