T 0618/14 () of 21.3.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T061814.20170321
Date de la décision : 21 Mars 2017
Numéro de l'affaire : T 0618/14
Numéro de la demande : 05000866.3
Classe de la CIB : A43B 5/04
A43B 23/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Chaussure dont la tige comporte au moins une pièce collée
Nom du demandeur : Salomon S.A.S.
Nom de l'opposant : Fischer Sports GmbH
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 100(a)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 100(c)
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé : Activité inventive - (non)
Admission dans la procédure des requêtes subsidiaires - (oui)
Renvoi à la première instance - (non)
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0240/04
T 1685/07
T 1969/08
T 0144/09
T 0848/09
T 0023/10
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0341/15

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t140618fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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