T 0407/14 (Synthèse de Fischer-Tropsch) of 20.9.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T040714.20170920
Date de la décision : 20 Septembre 2017
Numéro de l'affaire : T 0407/14
Numéro de la demande : 04817593.9
Classe de la CIB : C10G 2/00
C07C 1/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PROCEDE DE TRANSFORMATION D’UN GAZ DE SYNTHESE EN HYDROCARBURES EN PRESENCE DE SIC BETA ET EFFLUENT DE CE PROCEDE
Nom du demandeur : TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Total S.A.
Nom de l'opposant : Sasol Technology (Pty) Limited
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé : Recevabilité (requêtes principale et auxiliaire 4) : oui
Modification occasionnée par un motif d'opposition (requête principale) : oui
Activité inventive (requêtes principale et auxiliaire 4) : non
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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