T 0383/14 () of 13.6.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T038314.20180613
Date de la décision : 13 Juin 2018
Numéro de l'affaire : T 0383/14
Numéro de la demande : 08358006.8
Classe de la CIB : A01D 46/28
A23N 15/02
B07B 13/07
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Table de tri à rouleaux trieurs, pour l'élimination des corps étrangers restant mêlés aux produits de la récolte de petits fruits
Nom du demandeur : PELLENC (Société Anonyme)
Nom de l'opposant : GREGOIRE
Bucher Vaslin
CNH FRANCE
Société Occitane De Maintenance
ERO-Gerätebau GmbH
Chambre : 3.2.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(b)
Mot-clé : Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
(voir motif 3.5)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0983/18

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