T 0165/14 (COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN FRUCTANE, UN POLYSACCHARIDE ET … of 22.9.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T016514.20160922
Date de la décision : 22 Septembre 2016
Numéro de l'affaire : T 0165/14
Numéro de la demande : 02710981.8
Classe de la CIB : A61K 8/73
A61Q 5/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN FRUCTANE, UN POLYSACCHARIDE ET UN AGENT BENEFIQUE ET LEURS UTILISATIONS
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Requête principale - Amendements (oui)
Requête principale - Nouveauté (oui)
Requête principale - Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1962/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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