T 1521/13 (Composition de teinture / L'OREAL) of 10.11.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T152113.20161110
Date de la décision : 10 Novembre 2016
Numéro de l'affaire : T 1521/13
Numéro de la demande : 02292743.8
Classe de la CIB : A61K 8/898
A61Q 5/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 480 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture pour fibres kératiniques comprenant une silicone aminée particulière
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication- essais comparatifs réalisés avec des produits comerciaux de structure indéterminée.
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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