T 0146/13 () of 30.1.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T014613.20150130
Date de la décision : 30 Janvier 2015
Numéro de l'affaire : T 0146/13
Numéro de la demande : 05717640.6
Classe de la CIB : B32B 15/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE COMPOSITE
Nom du demandeur : ArcelorMittal France
Nom de l'opposant : ThyssenKrupp Steel Europe AG
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
Mot-clé : brochure commerciale - état de la technique
brochure commerciale - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0287/86
T 0743/89
T 0804/05
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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