T 2549/12 (Composition pour la décoloration et la coloration simultanée des … of 19.11.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T254912.20151119
Date de la décision : 19 Novembre 2015
Numéro de l'affaire : T 2549/12
Numéro de la demande : 05292559.1
Classe de la CIB : A61Q 5/06
A61Q 5/08
A61K 8/41
A61K 8/22
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition pour la décoloration et la coloration simultanée des fibres kératiniques comprenant une ortho nitro-aniline meta substituée
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention Art 108
Mot-clé : Recours recevable (oui)
Moyens produits tardivement - Auraient pu être produits en première instance (oui)
Répartition des frais - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0611/90
T 0938/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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