T 0673/12 () of 10.3.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T067312.20140310
Date de la décision : 10 Mars 2014
Numéro de l'affaire : T 0673/12
Numéro de la demande : 03740569.3
Classe de la CIB : C22C 21/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 359 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : PRODUITS CORROYES EN ALLIAGES AL-ZN-MG-CU A TRES HAUTES CARACTERISTIQUES MECANIQUES, ET ELEMENTS DE STRUCTURE D AERONEF
Nom du demandeur : Constellium France
Nom de l'opposant : Aleris Aluminum GmbH
Chambre : 3.2.08
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
Mot-clé : Nouveauté - invention de sélection (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0198/84
T 0279/89
T 0538/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1095/18

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