T 2095/11 (Mise en veille de noeuds esclaves dans réseau LIN/PEUGEOT) of 13.1.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T209511.20150113
Date de la décision : 13 Janvier 2015
Numéro de l'affaire : T 2095/11
Numéro de la demande : 09163531.8
Classe de la CIB : H04L 12/12
H04L 12/403
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 282 KB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Mise en veille de noeuds esclaves d'un réseau lin par transmission de message(s) de préparation à la mise en veille avant un message de mise en veille
Nom du demandeur : Peugeot Citroën Automobiles Société Anonyme
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Activité inventive - (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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