T 2273/10 (Composition de nettoyage contenant un copolymère reticulé/L'OREAL … of 16.11.2012

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2012:T227310.20121116
Date de la décision : 16 Novembre 2012
Numéro de l'affaire : T 2273/10
Numéro de la demande : 05292171.5
Classe de la CIB : C11D 1/02
C11D 3/37
A61Q 19/10
A61K 8/81
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition liquide de nettoyage à base de tensioactifs anioniques; utilisations pour le nettoyage des matières kératiniques humaines
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA
BASF Personal Care and Nutrition GmbH
Beiersdorf AG
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé : Admissibilité d'une requête déposée tardivement (non)
Article 123(2) - (non): Plusieurs séléctions nécessaires
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1621/16

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