T 1526/09 (Irbesartan/SANOFI) of 22.1.2013

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2013:T152609.20130122
Date de la décision : 22 Janvier 2013
Numéro de l'affaire : T 1526/09
Numéro de la demande : 99923712.6
Classe de la CIB : C07D 403/10
A61K 31/415
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 143.313K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Nouvelle forme de l'irbesartan, procédés pour obtenir ladite forme et compositions pharmaceutiques en contenant
Nom du demandeur : SANOFI
Nom de l'opposant : Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
Quimica Sintetica, S.A.
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention R 101
Mot-clé : Exposé suffisant de l'invention (oui) - la définition vague des paramètres du produit n'empêche pas l'homme du métier de préparer le produit selon le procédé divulgué dans le brevet (v. 2.)
Renvoi à la première instance (oui) - la division d'opposition n'a pas encore pris position sur les autres motifs d'opposition (v. 3.)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
T 1414/08
T 0593/09
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0422/11
T 1374/14

10 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

EPC Implementing Rules

Offical Journal of the EPO

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

Case Law of the Enlarged Board

General Case Law