T 0625/09 (Commande tactile/DELPHI TECHNOLOGIES INC.) of 21.7.2010

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2010:T062509.20100721
Date de la décision : 21 Juillet 2010
Numéro de l'affaire : T 0625/09
Numéro de la demande : 04360076.6
Classe de la CIB : G05D 3/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 33.882K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Commande tactile à capteurs capacitifs pour lève-vitre ou toit-ouvrant électrique
Nom du demandeur : Delphi Technologies Inc.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 109
European Patent Convention R 103(1)
European Patent Convention R 103(2)
Mot-clé : Remboursement de taxes de recours - non
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0003/03
J 0032/95
T 0700/01
T 1578/05
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1734/10

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