European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2010:T064107.20100706 | ||||||||
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Date de la décision : | 06 Juillet 2010 | ||||||||
Numéro de l'affaire : | T 0641/07 | ||||||||
Numéro de la demande : | 01907735.3 | ||||||||
Classe de la CIB : | C04B 28/02 | ||||||||
Langue de la procédure : | FR | ||||||||
Distribution : | B | ||||||||
Téléchargement et informations complémentaires : |
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Titre de la demande : | Composition de béton ultra haute performance résistant au feu | ||||||||
Nom du demandeur : | BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS LAFARGE |
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Nom de l'opposant : | EIFFAGE TP | ||||||||
Chambre : | 3.3.05 | ||||||||
Sommaire : | Lorsque l'homme du métier est mis en mesure de reproduire l'invention, et qu'il lui suffit de reproduire l'un des exemples pour identifier la méthode mise en oeuvre pour mesurer la valeur d'un paramètre, il n'y a pas insuffisance de description, une telle procédure d'identification ne pouvant être qualifiée d'effort excessif (Raisons, 3.2). | ||||||||
Dispositions juridiques pertinentes : |
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Mot-clé : | Exposé suffisant de l'invention (oui) - correction évidente d'une référence erronée à une méthode de mesure - méthode de mesure identifiable par reproduction d'un exemple du brevet | ||||||||
Exergue : |
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Décisions citées : |
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t070641fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021