T 0425/05 (Superoxyde dismutase/ISOCELL) of 23.5.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T042505.20060523
Date de la décision : 23 Mai 2006
Numéro de l'affaire : T 0425/05
Numéro de la demande : 96901386.1
Classe de la CIB : A61K 38/44
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions pharmaceutiques comprenant une superoxyde dismutase
Nom du demandeur : SA. Isocell
Nom de l'opposant : SARL. FINOMA
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 107
European Patent Convention 1973 R 64
European Patent Convention 1973 R 65
Mot-clé : Recours admissible - oui : transfert de la qualité de partie par succession universelle ; continuité consécutive du mandat de représentation et postulation
Requête principale et requête auxiliaire - activité inventive - non : alternative évidente basée sur un choix arbitraire
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0004/88
T 0353/95
T 0097/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1421/05
T 0007/07
T 1744/09
T 0688/10
T 1032/10
T 0531/11
T 1269/11

13 references found.

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