T 0373/05 () of 27.3.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T037305.20070327
Date de la décision : 27 Mars 2007
Numéro de l'affaire : T 0373/05
Numéro de la demande : 99910425.0
Classe de la CIB : B05D 7/24
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Recipient avec un revêtement en matière à effet barrière et procédé et appareil pour sa fabrication
Nom du demandeur : SIDEL PARTICIPATIONS
Nom de l'opposant : Mr. Akira Shirakura
EMPA
Chambre : 3.2.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 83
European Patent Convention 1973 Art 99
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
Mot-clé : Opposition recevable - oui
Contournement abusif de la loi - non
Invention suffisament exposé - non
Diaporama Power Point® admissible - oui
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0012/91
G 0003/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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