T 0887/04 () of 14.11.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T088704.20061114
Date de la décision : 14 Novembre 2006
Numéro de l'affaire : T 0887/04
Numéro de la demande : 98400191.7
Classe de la CIB : B60J 7/20
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished | Unpublished v2
Titre de la demande : Malle arrière pour véhicule découvrable
Nom du demandeur : Société Européenne de Brevets Automobiles
Nom de l'opposant : DaimlerChrysler AG
Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd.
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 105
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
European Patent Convention 1973 Art 115(1)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 111
Mot-clé : Recevabilité de l'intervention sur la base de l'article 105 CBE deuxième phrase (non)
Document produit tardivement - admis (oui)
Renvoi de l'affaire (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/94
T 0338/89
T 0193/93
T 0446/95
T 0392/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0734/18

7 references found.

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