T 1217/01 () of 21.6.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T121701.20060621
Date de la décision : 21 Juin 2006
Numéro de l'affaire : T 1217/01
Numéro de la demande : 94401646.8
Classe de la CIB : A61K 7/09
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Nouvelles compositions à base d'eau oxygénée et leur utilisation comme fixateurs pour permanentes
Nom du demandeur : L'ORÉAL
Nom de l'opposant : HENKEL KGaA
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
European Patent Convention 1973 Art 128(4)
European Patent Convention 1973 R 93
Mot-clé : Nouveaux éléments de preuves - admissibles (oui)
Utilisation antérieure publique - documents internes admissibles (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/92
T 0156/84
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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